HikingFex
Déclaration d'accessibilité
[Nom de l'organisme public] s'efforce de rendre ses [site(s) Web] [et] [application(s) mobile(s)] conformes à la loi fédérale sur l'accessibilité aux sites Web et aux applications mobiles fédéraux (loi sur l'accessibilité du Web - WZG). Journal officiel I. n° 59/2019 tel que modifié, pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à [insérer ici le(s) site(s)/application(s) mobile(s) auxquels la déclaration s'applique].
Etat de conformité aux exigences
[Sélectionnez la variante applicable et supprimez les autres.]
[Variante A - Sélectionnez cette variante si le site Web/l'application mobile est entièrement conforme aux WCAG 2.1, niveau de conformité AA :]
Ce(s) [site(s) web/application(s) mobile(s) est/sont] de niveau de conformité AA des "Web Content Accessibility Guidelines - WCAG 2.1" respectivement avec la norme européenne applicable EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) Entièrement conforme selon à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
[Variante B - Sélectionnez cette variante si le site Web/l'application mobile est partiellement conforme aux WCAG 2.1, niveau de conformité AA, ou si certains contenus ont été exemptés de l'obligation d'accessibilité :]
En raison des [incohérences] [et/ou] [exceptions] suivantes, ce(s) [site(s) Web/application(s) mobile(s) est/sont] partiellement conforme(s) au niveau de conformité AA des « Directives pour l'accessibilité des contenus Web – WCAG 2.1 » et avec, respectivement, la norme européenne applicable EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
[Variante C - Choisissez cette variante si le site Web/l'application mobile est largement non conforme aux WCAG 2.1, AA ou est entièrement exempté de l'obligation d'accessibilité :]
Ce(s) [site(s) web/application(s) mobile(s) n'est/ne sont pas] de niveau de conformité AA des "Web Content Accessibility Guidelines - WCAG 2.1" respectivement avec la norme européenne applicable EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) selon Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. Les [incompatibilités] [et/ou] [exceptions] sont décrites ci-dessous.
Contenu non accessible
[Fournir une raison précise pour le manque d'accessibilité. Supprimer ce qui est inutile. Si le site est entièrement conforme aux WCAG 2.1, AA, veuillez supprimer tous les passages "Contenu inaccessible".]
Le contenu répertorié ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
un. Incompatibilité avec les réglementations d'accessibilité
[Énumérez la ou les incompatibilités du ou des sites Web/application(s) mobile(s) et/ou décrivez les sections/contenus/fonctionnalités qui ne sont pas encore compatibles.]
b. charge disproportionnée
[Énumérez les sections/contenus/fonctionnalités non accessibles pour lesquels l'exception de charge disproportionnée en vertu de l'article 5 de la directive (UE) 2016/2102 est temporairement invoquée.]
c. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable
_d04a07 d8- 9cd1-3239-9149-20813d6c673b_[Liste des sections non accessibles/ contenu /Fonctions qui ne relèvent pas du champ d'application de la législation applicable. Spécifiez l'exception spécifique conformément au § 2 paragraphe 3 WZG.]
[Fournir toutes les alternatives accessibles pour le contenu non accessible. Par exemple, vous pouvez fournir un contact e-mail que vous pouvez contacter si vous souhaitez obtenir des informations sur un contenu non accessible.]
Création de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été créée le [Insérer la date de la première création ou d'une mise à jour ultérieure de la déclaration d'accessibilité.].
[Sélectionnez la variante applicable et supprimez les autres.]
[Variante A – Choisir cette variante si l'évaluation a été faite uniquement par une inspection par l'organisme public :]
La déclaration est basée sur une auto-évaluation effectuée par [nom de l'organisme public].
[Variante B - Choisissez cette variante si l'évaluation a été faite uniquement par un tiers :]
La déclaration a été préparée sur la base d'une évaluation faite par [un tiers (la désignation spécifique du tiers est facultative)].
[Variante C – Choisir cette variante si l'évaluation a été réalisée à la fois par l'organisme public et par un tiers :]
La déclaration a été préparée sur la base d'une auto-évaluation réalisée par [nom de l'organisme public] et d'une évaluation réalisée par [un tiers (l'identification spécifique du tiers est facultative)].
Cette déclaration a été révisée pour la dernière fois le [Insérer la date de la dernière révision, que la révision ait entraîné ou non des modifications à cette déclaration.].
Commentaires et coordonnées
[Fournir un lien vers le mécanisme de retour d'information et décrire le mécanisme de retour d'information qui peut être utilisé pour notifier à l'organisme public tout manquement aux exigences d'accessibilité et pour obtenir des informations sur le contenu exempté de l'application de la politique.]
[Fournir les coordonnées de l'entité ou des entités/département(s)/personne(s) responsable(s) de l'accessibilité et du traitement des communications reçues via le mécanisme de retour d'information.]
[Il suffirait de nommer un contact e-mail, par exemple.]
Procédures d'exécution
Si vous ne recevez pas de réponses satisfaisantes de l'option de contact ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau des plaintes de l'Agence autrichienne de promotion de la recherche à responsabilité limitée (FFG). La FFG prend le relais das Formulaire de contact pour les réclamations plaintes par voie électronique.
Les plaintes sont examinées par la FFG afin de déterminer si elles concernent des violations des dispositions de la loi sur l'accessibilité du Web, notamment des manquements au respect des exigences d'accessibilité, par le gouvernement fédéral ou une institution qui lui est déléguée.
Si la plainte est justifiée, la FFG doit adresser des recommandations d'action à la Confédération ou aux personnes morales concernées et proposer des mesures permettant de remédier aux manquements constatés.